Intervention de Philippe Dominati

Dix mois après l’adoption de la loi Macron, un constat s’impose s’agissant de l’ouverture du travail le dimanche, notamment dans les zones touristiques : c'est un échec flagrant. À part le quartier de Beaugrenelle, où quelques petits commerces ont pu ouvrir, rien ne fonctionne dans les zones touristiques de Paris.

Pourtant, à la suite des attentats de la fin de l’année dernière et des difficultés que nous vivons actuellement, nous sommes partisans de l’ouverture du travail dominical.

Cet amendement vise à supprimer une contrainte, celle qui consiste à fixer la liste des dimanches ouverts pendant une année avant le 31 décembre de l’année précédente. Il existe un délai de deux mois qui est extrêmement contraignant. De nombreux maires ne respectent pas cette disposition. Par ailleurs, il est souvent nécessaire de changer soit les dates, soit le dispositif.

Cet amendement a pour objet de faire sauter cette contrainte et de revenir au régime antérieur : il ne serait pas nécessaire de tenir compte de la date de clôture pour ouvrir les dimanches de l’année suivante.