Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 238

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 238 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion