Intervention de Christine Prunaud

Mes chers collègues, je vais essayer d’être brève !

Permettez-moi tout d’abord de rappeler l’état du droit concernant les jours fériés.

Aujourd’hui, les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du travail. Parmi ceux-là, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Par exception, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité – vous les connaissez aussi bien que moi –, comme les transports, les usines, les hôpitaux.

Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles. C’est sur ce dernier point que le bât blesse avec le projet de loi que nous examinons.

En effet, la nouvelle architecture du code du travail en trois niveaux préfigure, ici comme ailleurs dans ce texte, l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter notre amendement de suppression.