Intervention de Jean Desessard

Je présente cet amendement pour changer un point du présent projet de loi, qui est visiblement un texte de progrès social ; je me permets de le modifier quelque peu !

Ce projet de loi prévoit qu’un accord collectif définisse les jours fériés chômés. À défaut d’accord, l'employeur fixe ces derniers. Ainsi, sans accord collectif, une entreprise pourra déterminer elle-même les jours qu’elle souhaite voir ou non chômés pour les salariés. Or il est d'usage que les onze jours fériés fixés par la loi en France soient chômés par les salariés dans les entreprises.

La loi dispose que le 1er mai est obligatoirement chômé – on n’y touche pas. Dans l’hypothèse où l’employeur fixerait les jours fériés chômés, le salarié aurait l’obligation de travailler les dix autres jours fériés. Autrement dit, il pourrait perdre le bénéfice de l’usage selon lequel un jour férié est chômé.

Il est important de pouvoir garder la possibilité de fixer par accord collectif les jours fériés chômés. Cet usage favorable aux salariés ne saurait être écarté par une décision unilatérale de l’employeur, en particulier dans la mesure où le respect de cet usage permet aux salariés de bénéficier d’un temps de repos supplémentaire.

Pour ces raisons, le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour l'employeur de fixer les jours fériés chômés.

Cela dit, j’aurais aimé débattre de cette proposition sur un mode réactif avec Mme la ministre. Il me faudra pourtant attendre demain pour entendre sa réponse, une réponse qu’elle me fera parmi quelque 200 autres ! J’espère pouvoir trouver un petit espace pour échanger avec elle de façon, je le répète, réactive.

Je sais que cela vous ennuie tout autant que moi, madame la ministre, de ne pas pouvoir me répondre immédiatement. Et cette déception, elle est partagée par tous mes fans, qui suivent mes interventions sur Public Sénat. §Ce soir, ils ont commencé par regarder le match de football, ce qui les a éloignés de cette discussion, mais depuis que le match est terminé, ils m’envoient des SMS dans lesquels ils me demandent où est le débat ce soir. Eux aussi sont un peu déçus d’assister à une succession de monologues. S’ils apprécient beaucoup d’entendre toutes nos interventions, ils auraient néanmoins aimé assister à une confrontation et écouter votre explication, madame la ministre, sur chaque amendement. Alors, ils sont déçus !