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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 559
Françoise Cartron, présidente :Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever la présentation de l’ensemble des amendements faisant l’objet de la présente discussion commune. Il en reste vingt-sept. Nous entendrons les avis de la commission et du Gouvernement sur tous ces amendements demain matin.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 559, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 534
Compléter cet alinéa par les mots :
au cours de la période annuelle de référence
II. – Alinéa 557
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art L. 3141 -11. – Le point de départ de la période annuelle de référence mentionnée à l’article L. 3141-3 est fixé au 1er janvier de chaque année.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
