Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement vise à modifier la période de référence pour la prise de congés. Ainsi, la période fixée aujourd’hui par le code du travail s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Nous proposons, à l’instar des députés socialistes, de modifier cette période pour la faire coïncider avec l’année civile.

En effet, la période retenue actuellement pose un certain nombre de problèmes.

Le premier d’entre eux est clairement un manque de lisibilité : alors que l’année civile sert de référence pour la plupart des actes de la vie, la période de référence des congés crée un système d’exception au même titre que les années scolaires et universitaires, elles aussi différentes à la fois de l’année civile et de la période de référence des congés payés. À la vue du nombre important de jeunes scolarisés et salariés, on imagine sans mal les difficultés pour ces derniers.

Le second problème, plus large, est que certains salariés ne peuvent, au final, jamais jouir de la totalité de leurs congés. En effet, une fois arrivé le mois de mai, il est souvent compliqué pour tous les salariés de solder leurs droits à congé au cours d’un mois où les jours fériés et les ponts sont déjà nombreux et où les employeurs ne peuvent pas se passer de l’ensemble de leurs effectifs.

De fait, avec la perte des congés non pris au 1er juin, ce sont de très nombreux salariés qui ne peuvent pas profiter de leurs congés. D’ailleurs, certaines entreprises ont déjà pris le parti de faire coïncider les périodes de l’année civile et de référence des congés, dans un souci de simplification et de pleine jouissance des droits des salariés. La référence de l’année civile pourrait faciliter la vie à la fois des salariés, mais aussi des employeurs, qui accordent bien souvent des congés au mois de décembre, à un moment où la fatigue est toujours palpable avec l’arrivée de l’hiver.

C’est en nous fondant sur ces deux raisons que nous proposons de modifier la période de référence de ces congés.

En marge de la présentation de cet amendement, je veux revenir sur certains propos tenus tout à l’heure au sujet des travailleurs. Dans cette enceinte, il y a, c’est vrai, des sénateurs qui travaillent beaucoup. Je suis d’accord sur ce point ! Nous exerçons toutefois une fonction d’élu et non un métier comme les salariés de la vie civile. Il faut bien reconnaître que c’est différent !