Intervention de Laurence Cohen

Nous avons déjà fait allusion à cette question des arrêts maladie soulevée par cet amendement.

En défense de notre amendement de suppression de l’ensemble des alinéas de l’article 2 correspondant aux dispositions concernant les congés payés, nous nous étions étonnés que les arrêts maladie ne soient pas considérés comme des jours travaillés pour le décompte des droits à congés payés.

En effet, seuls les arrêts pour accident du travail et pour maladie professionnelle le sont.

Cela s’ajoute au fait que de nombreuses maladies trouvent leur origine dans l’activité professionnelle, sans pour autant être reconnues comme maladies professionnelles.

Cela s’ajoute au fait qu’une maladie professionnelle met du temps à être diagnostiquée et à être reconnue, si bien que les arrêts ne sont pas reconnus durant un certain temps comme relevant d’une maladie professionnelle et ne sont donc pas comptabilisés comme des journées travaillées ouvrant droit à congé.

Considérer que les jours d’arrêt maladie ne doivent pas être décomptés comme travaillés au regard de l’ouverture des droits à congé laisse à penser que, en termes de droits des salariés, ces arrêts doivent être regardés comme des périodes de repos en quelque sorte volés.

Par-delà l’injustice de réduire les congés payés des salariés malades, qui, finalement, auraient peut-être encore plus besoin que d’autres d’un repos réparateur, cette discrimination ainsi faite entre maladie professionnelle et autre maladie est contraire au droit européen.

En effet, la Cour de justice de l’Union européenne condamne toute distinction entre salariés malades fondée sur l’origine de la maladie.

Avec cette disposition contenue dans ce texte, nous sommes bien dans le cas d’une telle différenciation.

Aussi, par humanité, d’abord, avec esprit de compassion et de solidarité, ensuite, et pour le respect du droit qui s’impose à tous, enfin, nous vous proposons de réécrire l’alinéa 542 de l’article 2, afin que les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle soient bien considérées comme ouvrant droit à congé.

Tel est le sens de cet amendement.

Je me permets à mon tour de faire une remarque en marge de sa présentation. Je ne sais pas si tout le monde est d’accord pour dire qu’il est bien difficile de travailler la nuit, mais je considère qu’il reste difficile pour beaucoup de mes collègues de maintenir leur attention la nuit. À partir du moment où ils ne prennent pas la parole, je leur conseille de sortir de l’hémicycle pour mener leurs conversations privées. L’écoute collective y gagnerait !