Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 92
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Mandelli, Vial et Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier et B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme et Guerriau, Mme Lopez, MM. Dallier et Cambon, Mme Canayer, MM. Trillard, Longeot, Masclet, Gilles, D. Robert, Commeinhes, Lefèvre et Rapin, Mme Deroche, MM. Laménie, Chasseing, Perrin, Raison, Revet, Pellevat, Huré, Charon et César, Mme Keller, MM. Grand et L. Hervé et Mmes Deromedi et Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 548
Compléter cet alinéa par les mots :
et tout enfant sans condition d’âge dès lors qu’il est en situation de handicap
La parole est à M. Philippe Mouiller.
