Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° 889 rectifié, présenté par MM. Collombat et Bertrand, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, n'est pas soutenu.

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 280 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Roche, Mme Hummel, MM. Laménie et Cigolotti et Mme Létard.

L'amendement n° 300 est présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Génisson, Féret et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.

L'amendement n° 421 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.

L'amendement n° 561 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 931 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 566

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 3141 -14 - … – Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ.

II. – Alinéas 572 et 582

Supprimer ces alinéas.

L’amendement n° 280 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Emery-Dumas, pour présenter l’amendement n° 300.