Intervention de Jean Desessard

L’article 2 du présent projet de loi pose le principe suivant : un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche fixe les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départ en congé.

Nous considérons quant à nous, comme Mme Emery-Dumas, qu’il doit être d’ordre public que ce délai soit au moins d’un mois. En effet, la modification des dates de départ par l’employeur peut poser des difficultés particulières pour les salariés ayant des enfants lors des vacances scolaires – inscriptions au centre aéré, en colonie de vacances, bref, il s’agit de toute l’organisation des vacances. Ces difficultés sont exacerbées pour les familles monoparentales – très majoritairement des mères seules avec enfants – et les couples séparés devant organiser les vacances des enfants et leur garde alternée.

Nous estimons donc que le délai de prévenance de modification des congés doit a minima être d’un mois, afin de pallier ces difficultés.