Intervention de Dominique Watrin

Selon vous, madame la ministre, la recherche de proximité pour la négociation collective peut avoir quelques avantages. Nous vous entendons, mais votre volonté systématique de privilégier les accords d’entreprise pour ce qui concerne l’ensemble des questions relatives à l’aménagement du temps de travail et, même, aux congés, s’avère beaucoup plus contestable.

Je prendrai un exemple dans mon département du Pas-de-Calais : l’entreprise UGO, filiale de ThyssenKrupp, basée à Isbergues. Adopté au mois de septembre 2014, l’accord collectif d’entreprise sur les mesures d’adaptation pour l’avenir d’UGO est édifiant. Tout d’abord, le préambule de l’accord revient sur le contexte international difficile : concurrence internationale, pression de la maison mère en Allemagne, difficultés à trouver des financements. Toutes ces raisons conduisent certains syndicats à accepter la fin du treizième mois, la baisse, voire la suppression de certaines primes, le gel des embauches et la réorganisation du temps de travail et des congés, avec la suppression de RTT. En somme, il s’agit non plus de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler plus pour assurer les marges.

Nous sommes là au cœur de la lutte des classes ; la CGT ne s’y est d’ailleurs pas trompée et a refusé de signer l’accord. À Isbergues, les actionnaires pressurent les salariés pour maintenir les marges, et vous voulez qu’on étende encore cette possibilité via l’article 2 ! Pourtant, ce sont ces mêmes actionnaires qui, en réclamant ces baisses de coûts dans chaque entreprise à l’échelle de l’Europe, alimentent la course au dumping social.

Ce qui était jusqu’ici exceptionnel, la renégociation dans l’entreprise d’accords moins avantageux que les accords de branche, va devenir la règle en application de l’article 2 du présent projet de loi. C’est inadmissible, et les salariés de ThyssenKrupp Isbergues, qui étaient en grève vendredi dernier, ne disent pas autre chose : les bénéfices sont repartis à la hausse, mais l’accord s’appliquera encore pendant un an !

Où est le donnant-donnant ? Où est le gagnant-gagnant ?