Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 1007
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 1007, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 620
Remplacer le mot :
ci-dessus
par la référence :
au présent I
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
