Intervention de Françoise Cartron

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 3 rectifié ter est présenté par MM. Karoutchi, Joyandet, Dufaut, Emorine et Cambon, Mme Joissains, M. Magras, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu et Cantegrit, Mme Di Folco, MM. Rapin, Houel et Dallier, Mme Duchêne, M. César, Mmes Estrosi Sassone et Des Esgaulx, MM. Pointereau, Husson, Huré, A. Marc, B. Fournier, Savary, Pellevat et Béchu, Mme Canayer, MM. Fouché, Perrin, Raison, Gilles, Grand et G. Bailly, Mme Mélot, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Savin, Mme Hummel, MM. Vasselle et Masclet, Mme Primas, MM. Vaspart, Fontaine, Chaize, Longuet, Laménie et Houpert, Mme Gruny et MM. P. Leroy et L. Hervé.

L’amendement n° 200 rectifié bis est présenté par Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Chasseing, de Legge, Doligé, Frassa et Gremillet, Mme Lopez et MM. Mayet, D. Robert et Soilihi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 670 à 676

Supprimer ces alinéas.

Ces amendements visant à tirer les conséquences d’amendements qui n’ont pas été adoptés, je vous propose, mes chers collègues, de les considérer comme retirés.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Les amendements n° 3 rectifié ter et 200 rectifié bis sont retirés.

L’amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel et MM. Guerriau, L. Hervé et Longeot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 698

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…°L’article L. 6525-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre II de la troisième partie du code du travail ne s’appliquent pas aux personnels navigants qui relèvent des dispositions prises par les règlements mentionnés à l’article L. 6511-11en matière de période de réserve passée au domicile ou à proximité ou dans un lieu approprié choisi par le personnel navigant pendant laquelle un employeur demande à un personnel navigant de rester disponible pour effectuer un service. » ;

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.