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L’amendement n° 1008, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 719
Remplacer la référence :
L. 3252–23
par la référence :
L. 3253–23
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
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