Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Mes chers collègues, nous avons examiné 24 amendements au cours de la journée et entendu la présentation de l’ensemble des 195 amendements faisant l’objet d’une discussion commune à l’article 2.

Lorsque nous aurons achevé cette discussion commune, il restera 646 amendements à examiner.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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