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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 juin 2016 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est parvenue à l’élaboration d’un texte commun.
