Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 juin 2016 à 9h32
Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jacques Gautier, rapporteur :On introduit ainsi une incitation supplémentaire.
L'amendement n° COM-6 est adopté.
