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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, texte de la commission n° 662, rapport n° 661).
Titre II
Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Chapitre Ier
Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre II, l’examen de l’article 9.
