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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendement 137
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 137 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel et Féret, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme Ghali, MM. Marie, Tourenne, Botrel et Néri, Mmes Tocqueville et Jourda, M. Carrère, Mmes Campion et Riocreux, M. Frécon, Mme Guillemot et M. J.C. Leroy.
L'amendement n° 281 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Capo-Canellas, Mme Hummel, M. Laménie, Mme Deromedi, M. Cigolotti et Mme Létard.
L'amendement n° 429 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L'amendement n° 624 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Sont ajoutés les mots : «, part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration ».
La parole est à Mme Stéphanie Riocreux, pour présenter l'amendement n° 137 rectifié bis.
