Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

J’espère que nous aurons des débats de plus longue haleine à l’occasion de l’examen de ce projet de loi…

Les travaux de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays ont montré que les prix de transfert permettaient à de grands groupes du CAC 40, qui quelquefois cumulent CICE et CIR, de ne pas acquitter d’impôt en France. Cette pratique est d’autant plus scandaleuse qu’il s’agit d’argent public, dont nous sommes tous comptables !