Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, qui vise à prévoir un avis conforme.

Je le répète, le dialogue social a été remis à plat et centré sur les enjeux stratégiques dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Il apparaît donc important de tirer les enseignements de cette loi avant toute chose.

Vous avez évoqué le cas d’Airbus Nantes. Cet exemple montre que nous pouvons être fiers de notre code du travail, qui prévoit que le comité d’entreprise dispose d’un droit d’alerte lorsqu’il constate un recours abusif aux CDD, au portage salarial ou à l’intérim. Il peut alors saisir l’inspection du travail, laquelle peut exiger de l’employeur qu’il présente un plan de résorption de la précarité.

Nous le voyons bien, nous avons un problème. La France est le deuxième pays de l’Union européenne à avoir le plus recours aux CDD de moins d’un mois.

Le rapporteur a fait des propositions, j’en fais une autre. Les organisations syndicales ont mis sur la table la question du bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage, sujet sur lequel j’ai eu l’occasion de m’exprimer la semaine dernière. J’ai déploré l’échec de la négociation, notamment le fait que les organisations patronales aient refusé d’en discuter. Or cette question doit être examinée.