Intervention de Myriam El Khomri

Je partage sans réserve votre objectif d’impliquer les partenaires sociaux dans l’évaluation non seulement du CICE, mais aussi, de façon plus générale, de toutes les orientations stratégiques de l’entreprise.

Comme je l’ai indiqué la semaine dernière au sénateur Watrin, le décret relatif à l’information-consultation sur la stratégie de l’entreprise vient juste d’être publié. Il devrait donner tout son sens à cette consultation et encourager les comités d’entreprise à rendre des avis sur l’utilisation du CICE par l’entreprise, ce qu’ils sont encore trop peu nombreux à faire. Il s’agit pour moi d’un préalable indispensable à la saisine des comités régionaux.

Cela étant, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, car je le trouve prématuré. Discutons-en d’abord avec les partenaires sociaux.

Vous le savez, un comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été instauré, sur l’initiative du Premier ministre. Présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, ce comité réunit notamment les partenaires sociaux. J’attends son rapport, mais je ne pense pas que le fait d’accorder un pouvoir de sanction à un comité régional extérieur à l’entreprise soit une réponse adéquate.