Intervention de Jean Desessard

Je voterai l’amendement présenté par nos collègues du groupe CRC.

Monsieur le rapporteur, vous dites que le CICE est nécessaire pour les entreprises, qu’il leur permet de mieux vivre, que les investissements qu’elles peuvent effectuer grâce à lui créeront plus tard de l’emploi. Vous oubliez un petit détail : les dividendes qu’il permet de distribuer aux actionnaires et l’exil fiscal de certains bénéfices, comme on l’a vu tout à l’heure. Cet argent distribué aux actionnaires ne fait qu’accentuer les inégalités. Par conséquent, l’État donne parfois, pas partout, de l’argent pour accentuer les inégalités.

L’argent du CICE qui sert souvent à assurer des dividendes aux actionnaires pourrait être utilisé par les hôpitaux, par la justice – rendre la justice plus rapide serait bon pour les entreprises et pour l’économie –, par les collectivités locales – ne dites-vous pas qu’elles ont moins de moyens ? Il y avait donc d’autres choix à faire que de donner l’argent aux entreprises.

Cet argent, dont l’utilisation n’est pas contrôlée, dont on ne connaît pas la finalité et dont une partie sert à distribuer des dividendes aux actionnaires, accroît l’écart entre les plus riches et les plus pauvres. On peut me répondre que ce n’est pas grave. Et pourtant si ! À Paris, par exemple, les gens riches ne se préoccupent pas du montant des loyers ou du prix du mètre carré, ce qui conduit à une augmentation des prix des logements. Le fait que des gens aient beaucoup d’argent nuit à la mixité sociale, empêche les salariés d’habiter près de leur entreprise. Cela a donc des incidences très importantes.

Pour ma part, je soutiens que le CICE doit être conditionné à des résultats et que cet argent serait beaucoup plus utile au ministère de la justice ou aux collectivités locales.

Madame la ministre, reprendre aux entreprises l’argent qui leur a été donné pour créer des emplois quand elles n’en ont pas créé, ce n’est pas une « sanction ». Ce terme que vous avez utilisé est exagéré. C’est simplement respecter le contrat qui avait été fixé.