Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voterai l’amendement de nos collègues du groupe CRC, car j’ai toujours plaidé pour que le CICE soit ciblé et assorti de contreparties. C’est bien gentil d’informer, de demander l’avis, de le transmettre à un comité régional, qui lui-même rédigera un rapport national, mais, au bout du compte, on va nous expliquer que, de toute façon, le CICE va se transformer en allégements durables de cotisations, fondus avec le pacte de responsabilité. C’est déjà quasiment annoncé…

Ce qu’on observe était, hélas ! prévisible : à défaut d’avoir ciblé les secteurs les plus exportateurs et les plus exposés à la mondialisation et à la concurrence internationale, notre balance commerciale reste déficitaire, notre industrie continue à perdre des emplois – même si cela pourrait s’expliquer par la modernisation – et, plus grave, des parts de marché.

Pour des secteurs qui n’avaient pas besoin du CICE, comme la grande distribution ou d’autres, ce dispositif est effectivement une manne financière. On nous dit que les salaires ont augmenté. Or tel n’est pas le cas des plus bas d’entre eux. En outre, ce sont souvent des primes qui sont versées.

Deux stratégies étaient pourtant possibles.

La première, celle que j’avais préconisée, était une négociation dans l’entreprise, avec accord du comité d’entreprise. On prend tout le temps les sociaux-démocrates en exemple. Or, en social-démocratie, on ne se contente pas de causer encore et toujours : on a des leviers pour décider ! Nous avons à cet égard des marges de progression.

La seconde stratégie était d’augmenter le SMIC. Cette augmentation aurait été absorbée pour une part par le CICE dans les secteurs à forte main-d’œuvre. En outre, cela aurait permis de renforcer les carnets de commandes des entreprises françaises.

Bref, je suis d’accord avec l’amendement : le CICE doit faire l’objet d’un accord du comité d’entreprise.