Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendement 627

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 627, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 10 à 15

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 28 à 33

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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