Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendement 626

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 626, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 11

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II ter. – La deuxième phrase de l’article L. 2325-5-1 du code du travail est supprimée.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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