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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendements 627 626
Il est impératif de rappeler que nous n’avons pas généralisé la visioconférence : elle ne sera possible que trois fois par an, sauf si les partenaires sociaux décident, par accord, d’y recourir plus souvent. Il n’y a donc aucun déni de démocratie dans la législation actuelle. Le dialogue social, fort heureusement, ne va pas devenir virtuel.
On ne peut pas considérer que ce qui vaut pour le fonctionnement quotidien d’une entreprise internationale ne peut valoir pour ses instances de dialogue social. Nous offrons une possibilité, rien de plus. Il appartient aux acteurs sociaux de décider ce qu’ils veulent faire. Pour ma part, je ne souhaite pas revenir sur l’équilibre qui a été trouvé dans la loi Rebsamen. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 627 et 626.
Quant à l’amendement n° 1015, j’y suis favorable.
