Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendement 984

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 984 serait donc ainsi libellé : les informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Qu’en pensez-vous, madame la ministre ?

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