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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendement 1041
Isabelle Debré, présidente :Dans ces circonstances, je suis saisie du sous-amendement n° 1041, présenté par M. Watrin, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
responsabilité sociale
insérer les mots :
et environnementale
Quel est l’avis de la commission ?
