Intervention de Myriam El Khomri

Je suis tout à fait favorable à la rectification de cette référence, qui n’a pas été actualisée après l’adoption de la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Toutefois, il me semble qu’il serait plus juste et plus précis de remplacer la référence à l’article L. 2323-57 par la référence à l’article L. 2323-15, qui prévoit la consultation sur la politique sociale au sein de laquelle est traitée la question de l’égalité professionnelle. L’article L. 2323-17, que vous visez, traite plus précisément des informations à mettre à disposition en vue de cette consultation.