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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9
Myriam El Khomri, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable. Cette disposition simplifiera la vie des entreprises, qui n’auront qu’une seule façon d’apprécier le seuil de franchissement de trois cents salariés pour toutes les règles de fonctionnement du comité d’entreprise.
