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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9, amendement 621
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 621, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.1111-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Ne » et « pas » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé.
La parole est à M. Dominique Watrin.
