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Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9, amendement 621

Photo de Isabelle Debré

Isabelle Debré, présidente :

Monsieur Watrin, l'amendement n° 621 est-il maintenu ?

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