Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9, amendement 138
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 138 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Génisson, Meunier et Lepage, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel et Féret, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme Ghali, MM. Marie, Tourenne, Filleul, Botrel, Néri et Godefroy, Mmes Tocqueville et Jourda, M. Carrère, Mmes Campion et Riocreux, M. Frécon, Mme Guillemot et M. J.C. Leroy.
L'amendement n° 282 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, MM. Lasserre, Capo-Canellas, Roche et Laménie, Mmes Hummel et Deromedi, M. Cigolotti et Mme Létard.
L'amendement n° 422 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au chapitre V du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, il est rétabli un article L. 1145-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1145 -1. – Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique menée en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. »
La parole est à Mme Stéphanie Riocreux, pour présenter l’amendement n° 138 rectifié bis.
