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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9
Myriam El Khomri, ministre :
Depuis 2008, le CSEP, comme l’ensemble des organes consultatifs, figure dans la partie réglementaire du code du travail.
Quoi qu’il en soit, je veux, à mon tour, saluer la grande qualité des travaux du CSEP, qui permet véritablement de faire avancer la cause des femmes dans le monde professionnel.
Malgré la nature réglementaire du dispositif prévu par ces amendements, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
