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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 138 rectifié bis, 282 rectifié bis et 422.
