Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’avoue que je ne comprends pas comment on peut favoriser l’égalité hommes-femmes en limitant à douze ans le mandat des membres du directoire ou du conseil de surveillance. À l’expiration du délai de douze ans, rien n’empêchera les membres du directoire, du conseil de surveillance ou de l’assemblée générale de nommer d’autres hommes. C’est donc, selon moi, un faux problème.

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur le fait que ces amendements, tels qu’ils sont rédigés, visent l’ensemble des sociétés qui ont un directoire ou un conseil de surveillance, sans distinguer entre celles qui font appel public à l’épargne et celles qui ont un caractère familial.

Appliquer ces amendements aux sociétés familiales qui ont choisi ce mode de gouvernance pour des raisons de transmission ou de meilleure utilisation des organes de direction serait une catastrophe. Nous savons que la transmission d’une entreprise entre membres d’une même famille, surtout quand il y a plusieurs enfants, est extrêmement difficile à organiser. Limiter à douze ans les mandats poserait donc de sérieux problèmes de gouvernance, le dirigeant familial passant souvent du directoire au conseil de surveillance en même temps qu’il distribue des responsabilités au sein du directoire à ses enfants.

Une fois de plus, ce serait un mauvais signal adressé aux TPE françaises, qui ont déjà bien du mal à survivre dans le contexte actuel. On peut réfléchir pour le futur à une rotation plus rapide au sein des sociétés qui font appel public à l’épargne, mais, de grâce, épargnons les TPE !