Intervention de Annie David

Nous, nous proposons de favoriser le renouvellement au sein des conseils.

Vous voulez que les administrateurs restent plus de douze ans, monsieur Cardoux, mais la nomination d’une personne de sexe opposé lors du renouvellement permettrait tout simplement de respecter la loi, qui fixe à 40 % minimum la présence de l’un des deux sexes, féminin ou masculin. Imaginons – rêvons quelques instants ! – un conseil comprenant 60 % de femmes ; celui-ci sera toujours composé de 40 % d’hommes.

Nous voulons simplement faire en sorte que la loi soit respectée. Interdire à des personnes d’exercer plus de douze ans un même mandat, cela favorisera incontestablement le renouvellement. C’est donc la loi, monsieur Cardoux, qui empêchera de nommer un homme au terme du mandat de douze ans. Dans ce cas, il est de la responsabilité de l’ensemble du conseil d’administration de respecter la loi et de permettre à des femmes de le rejoindre.

À chaque fois qu’il s’agit de faire respecter l’égalité ou la parité entre les femmes et les hommes, ce n’est jamais le bon véhicule législatif. En l’occurrence, on nous renvoie à la loi Sapin II. Mais pourquoi attendre ? Nous vous donnons la possibilité, dès à présent, mes chers collègues, de faire en sorte que la loi soit mieux mise en œuvre.

Nous ne demandons pas l’impossible. Il est incroyable de dire qu’on va mettre en péril les TPE parce que l’on devra nommer une femme à la place d’un homme !