Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste s’abstiendra sur ces amendements. Je vais expliquer pourquoi.

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous avons réglé le problème du cumul des fonctions, en limitant à trois le nombre de mandats sociaux. La loi relative aux nouvelles régulations économiques avait déjà prévu une telle mesure en 2001, mais l’un des premiers actes de la droite revenue aux responsabilités a été de la supprimer.

Ce mouvement se heurte à une résistance très forte, comme nous l’avons vu encore récemment quand il s’est agi de nommer Mme Kocher à la présidence de Suez, en dépit de ses compétences. Nous n’ignorons donc pas les difficultés, mais ces amendements prévoient de recourir à une arme massive dans le code de commerce : la limitation des mandats dans le temps, une règle qui n’existe pas encore en politique. C’est à mon avis trop radical, même si la question mérite d’être posée.