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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9, amendement 434
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 434 rectifié est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier, Lepage et Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel et Féret, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme Ghali, MM. Marie, Tourenne et Néri, Mmes Tocqueville, Jourda, Campion, Riocreux et Guillemot et M. J.C. Leroy.
L’amendement n° 290 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Capo-Canellas, Mme Hummel et MM. Laménie et Cigolotti.
L’amendement n° 430 est présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L’amendement n° 630 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2325-38 du code du travail, les mots : « trois cents » sont remplacés par le mot : « cinquante ».
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié bis.
