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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9, amendement 290
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 290 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 430.
