Intervention de Myriam El Khomri

Je sais qu’au moment de l’examen du projet de loi porté par François Rebsamen ce sujet a fait l’objet d’un long débat. La mesure visant à ouvrir la possibilité au comité d’entreprise de recourir à un expert dans les entreprises d’au moins trois cents salariés a été adoptée il y a seulement un peu plus d’un an.

Pour ma part je ne souhaite pas revenir sur l’équilibre qui a été trouvé à l’époque, d’autant que le dispositif va entrer en application cette année. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.