Intervention de Catherine Génisson

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu votre argument selon lequel le comité d’entreprise n’est pas le lieu de la négociation. Pour ma part, je pense que le comité d’entreprise a sa raison d’être et peut aussi donner son avis. En outre, nous avons une différence d’approche : nous considérons qu’il est important qu’un comité d’entreprise soit créé dans les entreprises d’au moins cinquante salariés ; or vous avez porté le seuil à cent salariés.

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse. Je précise que l’amendement que j’ai présenté n’a pas été déposé par le groupe socialiste et républicain, mais par un certain nombre de ses membres. Le vote au sein du groupe sera donc partagé, entre ceux qui sont pour et ceux qui vous écoutent…