Intervention de Myriam El Khomri

Cet amendement traduit une nouvelle fois une préconisation du Conseil économique, social et environnemental. Je note d’ailleurs que le projet de loi met en œuvre deux recommandations du CESE figurant dans son rapport sur le développement de la culture du dialogue social. Il me semble important pour cette institution de le souligner.

Cet amendement vise à prévoir, dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, l’évaluation de la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales dans les entreprises. Le Gouvernement aura la charge de ce travail d’évaluation et y associera, monsieur le président Milon, les partenaires sociaux. Je le précise, parce que nous avons eu ce débat la semaine dernière.

La base de données économiques et sociales dans les entreprises, qui a été créée par la loi relative à la sécurisation de l’emploi, représente une avancée majeure. Son dispositif a été encore amélioré par la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Concrètement, elle permet au comité d’entreprise et, plus largement, aux représentants élus du personnel d’être beaucoup mieux informés sur la stratégie de l’entreprise et, donc, de peser davantage sur les décisions.

Il est important que nous tirions tous les enseignements de cette mise en œuvre. Tel est le sens de cet amendement, que j’invite le Sénat à adopter.