Intervention de Jean Desessard

Je sais bien que ce que je vais dire ne va pas servir à grand-chose, mais, je le répète, je suis très surpris.

Si on s’engageait à réaliser un rapport en collaboration avec le Parlement et les partenaires sociaux et destiné à aboutir à un travail en commun, je comprendrais. Lorsque Jean-Marc Ayrault a lancé la réforme fiscale, par exemple, il a mis en place des groupes de travail regroupant les syndicats, les parlementaires, les experts et les membres de l’administration fiscale. Ça n’a pas abouti à grand-chose, mais au moins on a fait du très bon travail.

Sur l’article 1er du projet de loi, j’ai proposé, en commission, que des assises du code du travail, associant à la fois les partenaires sociaux et les parlementaires, soient réunies pour définir les liens entre les décisions prises par les partenaires sociaux et celles prises par les parlementaires. Les premières doivent-elles obligatoirement s’imposer telles quelles aux secondes ? Il y a là un véritable débat.

J’aurais préféré que le Gouvernement propose une méthode. Dans ce cas, on aurait pu échanger, partager et voter ensemble. Là, ce n’est pas une méthode, c’est un bilan ! À mon avis, à moins que je méconnaisse les réticences des partenaires sociaux à ce sujet, le Gouvernement a tout pouvoir pour réaliser un bilan, s’il le souhaite… C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cet amendement.