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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juin 2016 à 10h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 9, amendement 414
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 414 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L’amendement n° 632 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 225-27 du code de commerce est ainsi rédigée :
« Le nombre de ces administrateurs ne peut être inférieur au tiers du nombre total des administrateurs. »
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 414.
