Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à modifier l’article L. 225-27 du code de commerce, afin de s’assurer que les administrateurs salariés représentent un tiers des membres du conseil d’administration de l’entreprise.

Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés doivent intégrer dans leur conseil d’administration des administrateurs salariés. L’objectif de cette mesure est de garantir un équilibre entre la représentation des salariés et celle des actionnaires.

Force est de constater que cet objectif n’a été que partiellement atteint. La loi n’impose la présence que de deux administrateurs salariés dans les conseils de plus de douze membres et de seulement un administrateur salarié dans ceux de moins de douze membres.

Les conseils d’administration jouent un rôle crucial dans les orientations de l’entreprise. Il semble donc important d’améliorer la représentation des salariés au sein de ceux-ci, comme le propose le présent amendement. Cette nouvelle composition des conseils d’administration permettra aux salariés de prendre réellement part aux choix stratégiques de l’entreprise.

En Norvège, les administrateurs salariés représentent déjà un tiers des conseils d’administration dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

En Allemagne, une mesure similaire s’applique : les salariés représentent un tiers du conseil d’administration dans les entreprises comptant entre 500 et 2 000 salariés et la moitié du conseil dans celles de plus de 2 000 salariés.

Par notre amendement, nous vous proposons de suivre ces exemples, en garantissant un tiers d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration.