Intervention de Dominique Watrin

À travers cet amendement, il s’agit de poser les premiers jalons d’un modèle de gouvernance et d’actionnariat permettant d’associer davantage les salariés aux décisions fondamentales de l’entreprise.

En France, la représentation des salariés est très insuffisante au sein des conseils d’administration – chacun en convient. Elle est en effet limitée aux très grandes entreprises. Pourtant, la crise actuelle, ainsi que de nombreuses recherches, confirme l’inadéquation de la gouvernance des entreprises qui s’est imposée depuis vingt ans : le pouvoir y appartient essentiellement aux actionnaires et aux manageurs. Or, au final, ce sont les salariés qui sont en première ligne en cas de difficultés ; ce sont eux qui payent le prix fort des restructurations et des délocalisations. En effet, les logiques financières de rentabilité et de retour immédiat sur investissement priment le plus souvent sur l’emploi et le développement industriel. Je fais ici référence au film Merci Patron !

Comme cela a été maintes fois souligné par de nombreux observateurs, l’absence de discussion et d’échanges autour des choix stratégiques et économiques au sein du conseil d’administration entraîne souvent un blocage du dialogue social. Il y a véritablement un manque d’information des salariés, une logique de pouvoir à l’avantage exclusif des actionnaires, comme nous l’avions déjà souligné lors du débat sur le projet de loi Rebsamen.

En comparaison, en Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d’administration dans les entreprises comptant entre 500 et 2 000 salariés et la moitié des sièges dans les très grandes entreprises. Il est ici proposé de s’inspirer du fameux « modèle allemand », en garantissant aux salariés un tiers des sièges au conseil d’administration des entreprises. En clair, le plafond actuel deviendrait un seuil. La présence d’administrateurs salariés permettrait ainsi de résister aux seules préoccupations de rentabilité à court terme et de mieux prendre en compte l’intérêt de toutes les parties prenantes à l’entreprise.