Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons.

Nous partageons bien évidemment la préoccupation visant à contrôler la rémunération des dirigeants. D’ailleurs, le projet de loi Sapin met cette question sur la table, notamment en renforçant le caractère contraignant du vote des actionnaires. Vous aurez donc ce débat dans quelques semaines. En outre, je rappelle que nous avons décidé, dès 2012, de plafonner les rémunérations, lorsqu’une telle mesure était conforme à la Constitution, notamment dans les entreprises publiques.

Je comprends l’émoi que ce sujet peut susciter dans la population. Il nous faut donc avancer rapidement. C’est une exigence de justice sociale.

La loi de 2013 a déjà permis des avancées sur la participation des salariés aux conseils d’administration dans les entreprises de plus de 5 000 salariés. La loi Rebsamen a également donné lieu à de nombreux débats, en particulier pour étendre le dispositif aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Cependant, je le redis, je ne souhaite pas revenir sur les équilibres qui ont été trouvés dans le cadre de la loi Rebsamen, d’autant que ce texte est très récent. Il faut donc laisser le temps que les choses s’installent.

Enfin, vous le savez, en France, le SMIC est fixé par décret, sur proposition d’un comité d’experts. Ce sujet fait en outre l’objet d’une discussion au sein de la Commission nationale de la négociation collective. Je n’imagine pas un système où la loi fixerait le SMIC de manière unilatérale, alors même que cette commission nationale émet déjà un avis, même si ce n’est pas un avis conforme. Je ne souhaite donc pas revenir sur ce dispositif.