Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner le deuxième volet de l'étude sur le foncier dans les outre-mer dont Thani Mohamed Soilihi est le rapporteur coordonnateur et Mathieu Darnaud et Robert Laufoaulu, les rapporteurs. Après un premier volet sur la gestion des domaines public et privé de l'État publié en juin dernier, la deuxième partie se concentre sur la problématique du titre de propriété et, plus largement, sur la sécurisation des titres fonciers.

L'instruction de ce volet à la fois très vaste et très technique, du fait notamment de la grande diversité des situations et des régimes juridiques, a nécessité un lourd travail d'instruction : si l'on additionne les auditions effectuées au Sénat et celles effectuées lors des deux déplacements, à Mayotte et dans les trois collectivités du Pacifique, on parvient à près de 150 heures d'entretiens et plus de 220 personnes entendues, ce qui est considérable. Mais cela était indispensable car l'information disponible sous forme écrite en la matière est à la fois rare et lacunaire, comme souvent pour les données relatives à nos outre-mer : aussi, je ne doute pas que le rapport que nos collègues vont nous présenter devienne un précieux ouvrage de référence !

Cependant, avant de leur donner la parole, je souhaite vous informer d'un projet concernant la rentrée : dans le prolongement du colloque que nous avons organisé en septembre dernier sur le tourisme, sous l'angle des préoccupations environnementales dans la perspective de la COP21, une nouvelle opportunité se présente : le thème est cette fois celui de l'innovation. La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie et des finances a en effet diligenté une enquête pour la France entière sur le thème « Tourisme et innovation » dont un avenant a concerné les DOM. Il me semblerait pertinent, à l'occasion du prochain salon international du tourisme TOP RESA, de valoriser les données de cet avenant et d'organiser un événement centré sur nos outre-mer sur ce thème porteur. Ce colloque, si vous en étiez d'accord, pourrait se tenir le jeudi 22 septembre. Nous serons déjà en séance à cette date.

Sans plus tarder car il nous faut tenir l'horaire en vue de la conférence de presse de 11 h 00, je vais céder la parole à nos rapporteurs qui interviendront successivement dans l'ordre suivant :

- Thani Mohamed Soilihi sur le panorama général et le cas spécifique de Mayotte ;

- Mathieu Darnaud qui évoquera la problématique générale de l'indivision et la Polynésie française ;

- et Robert Laufoaulu plus spécifiquement pour Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et l'importance de la coutume.